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La dotation horaire globale (DHG)
Publié le 11 Septembre 2005 , mis à jour le 04 Janvier 2015
Véritable nerf de la guerre avec les moyens financiers alloués, la DHG constitue les moyens humains en terme pédagogique destinés aux établissements scolaires. Chaque établissement reçoit une dotation horaire globale pour organiser les heures d’enseignements : la DHG est donc attribuée mais non votée. Une grande partie de la DHG est fixe et couv...
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Financement des écoles privées : une circulaire scandaleuse
Publié le 19 Mars 2006 , mis à jour le 04 Janvier 2015
  Financement des écoles privées : une circulaire scandaleuse Le 15 décembre 2005 est parue la circulaire qui précise les modalités d’application de la loi du 13 août 2004 relative aux « libertés locales ». Elle s’applique "dès la prochaine rentrée". Le texte rappel le principe de "parité" : les communes d...
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Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement - version consolidée au 7 septembre 2006 Plan du décret Organisation administrative Dispositions générales domaines d'autonomie de l'établis
Publié le 03 Novembre 2007 , mis à jour le 04 Janvier 2015
Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement - version consolidée au 7 septembre 2006   Plan du décret Organisation administrative Dispositions générales domaines d'autonomie de l'établissement droits et devoirs de chacun ...
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Représentation au niveau national
Publié le 19 Septembre 2015 , mis à jour le 19 Septembre 2015
La Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des Ecoles Publiques est reconnue d’utilité Publique par le décret du 7 août 1951, et agréée mouvement d’éducation populaire le 15 juillet 1982. La FCPE est la plus représentative des Associations de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public. Notre Association est reconnue par le Ministère de l’Educa...
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Compétences de l’Etat et des communes : une responsabilité partagée
Publié le 19 Mars 2006 , mis à jour le 04 Janvier 2015
Compétences de l’Etat et des communes : une responsabilité partagée   Les compétences des communes relatives aux écoles et classes maternelles et élémentaires sont définies par les articles L212- 1 à L212-9 du Code de l’éducation. Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Les écoles maternelles...
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Le conseil d'administation : généralités
Publié le 03 Novembre 2006 , mis à jour le 04 Janvier 2015
Le conseil d'administation : généralités   Rôle et composition C'est le lieu où s'élabore le projet d'établissement, où sont répartis les moyens accordés par le rectorat et le conseil général et où sont prises, d'une manière générale, les décisions concernant le fonctionnement du collège...
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Réforme du collège
Publié le 09 Mai 2015 , mis à jour le 26 Mai 2015
voici l'analyse du CDPE 55, qui analyse la réforme du collège :http://fcpe55.legtux.org/la-reforme-des-colleges/ (intéressant notamment sur la question des langues anciennes et des langues vivantes, même si leur contexte est différent). la FAQ de la FCPE Nationale (qui soutient la réforme) : http://www.fcpe.asso.fr/index.php/focus/item/1416-c...
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instances
Publié le 19 Septembre 2015 , mis à jour le 19 Septembre 2015
- C.A.E.N. (Conseil Académique de l'Education Nationale) : organisme consultatif placé auprès du représentant de l’état et de la collectivité territoriale, le CAEN examine la structure pédagogique générale des lycées et le schéma prévisionnel des formations. - C.D.E.N. (Conseil Départemental de l'Education Nationale) : le CDEN traite des...
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