Véritable nerf de la guerre avec les moyens financiers alloués, la DHG constitue les moyens humains en terme pédagogique destinés aux établissements scolaires.

Chaque établissement reçoit une dotation horaire globale pour organiser les heures d’enseignements : la DHG est donc attribuée mais non votée.

Une grande partie de la DHG est fixe et couvre le programme obligatoire qui doit être enseigné par matière dans chaque classe.

L'utilisation d'une autre partie et sa répartition entre les différentes matières est décidée à l'intérieur de l'établissement dans le cadre de son autonomie pédagogique.

Ces heures sont attribuées en fonction du nombre d’élèves (selon des prévisions d’effectifs, qui sont en général sous-estimés par l’administration) et se calcule sur la base du rapport H/E (heures par élève), elle varie suivant les sections, les niveaux, la taille des établissements.

Ces moyens se répartissent en heures-postes (heures couvertes par les obligations de services des enseignants) et des HSA (heures supplémentaires/année).

Les opérations, selon les académies et les dates de vacances d’hiver, s’étalent de fin janvier à mars. Elles aboutissent à un vote en conseil d’administration, obligatoire selon les termes de l’article 16 du décret du 30 août 1985 modifié, après instruction par la commission permanente (articles 2, 17 et 18 du même décret).

Le chef d’établissement reçoit (fin janvier ou en février) notification de la dotation horaire globale (DHG), du rectorat pour les lycées, de l’inspection académique pour les collèges.

La dotation comprend des heures-postes et un contingent d’HSA.

Une première négociation entre les services académiques et le chef d’établissement peut s’instaurer directement (effectifs différemment estimés, classes, options et/ou sections en décalage avec les besoins et demandes préalables...).

Le chef d’établissement, sur cette base, établit des projets de structure et d’emploi de la dotation, incluant obligatoirement les HSA, dans le respect des horaires réglementaires et des statuts et garanties des personnels.

Il détermine ainsi les besoins par discipline, les compare avec les moyens en titulaires dont il dispose (heures-postes), répartit les HSA données dans la DHG puis formule en postes ou moyens provisoires les conséquences sur les personnels enseignants.

Ces documents doivent être soumis au CA : envoi au moins dix jours avant aux membres du CA, instruction par la commission permanente, débat et vote en CA.

Pour préparer la rentrée, le chef d’établissement utilise plusieurs documents officiels, transmis à l’inspection ou au rectorat.

Sa base de travail : les prévisions d’effectifs par niveau et voie de formation communiquées par le recteur ou l’IA et la dotation horaire globale (heures postes et HSA). Le H/E (rapport DHG/nombre d’élèves) qui en résulte sert d’instrument de mesure.

Le premier document : il concerne les prévisions de structures et les besoins par discipline que cette structure implique. En lycée, chaque établissement étant un cas particulier, il faut demander au proviseur son document de travail à partir de la structure réelle du lycée, y compris groupes et options, et heures statutaires.

Sa lecture doit faire apparaître :

– le nombre de classes par niveau et voie de formation ainsi que les effectifs moyens par classe,

– les horaires par discipline, par classe et pour l’établissement (y compris les heures statutaires : heure de labo, 1re chaire...). La base horaire réglementaire est fixée par des arrêtés (cf. tableaux collège/ lycées).

Mais dans les établissements, selon les choix d’itinéraires de découverte, ou de modules et de TPE, des variations vont exister, avec des conséquences sur les charges de service des professeurs...

Ce document permet d’établir un contre-projet : une classe de plus, des groupes de langues, d’options, de SVT, physique, techno en plus, des horaires par discipline augmentés...

Le second document : le TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline).

Il s'agit d'un tableau de bord récapitulatif des moyens répartis par niveaux, disciplines, options, etc... constitué d’autant de colonnes qu’il y a de disciplines et qui est donné à minima avec 2 lignes :

- une qui donne le nombre d’heures nécessaires par discipline pour faire tourner les structures prévues pour la rentrée à venir et pour une semaine,

- une autre qui donne les moyens disponibles en postes fixes cette année-là dans l’établissement (nombre de certifiés de la discipline x 18 + nombre d’agrégés de la discipline x 15, sans tenir compte des temps partiels et décharges)

Il est l’aboutissement des opérations précédentes, puisqu’il part des besoins en heures d’enseignement.

Ceux-ci sont comparés avec l’apport en heures fourni par les supports définitifs de l’établissement (agrégés, certifiés, CPA, temps partiels...).

La différence fait apparaître le nombre d’HSA par discipline, les suppressions de postes, les créations ou les demandes de complément de service, etc.

Il prévoit pour les enseignants leur charge de travail et leurs conditions d’emploi : nombre d’HSA par discipline et moyenne par enseignant, mesures de carte scolaire, services à complément dans un autre établissement, blocs horaires provisoires, demandes de stagiaires IUFM...

Le CA se prononce sur la répartition des moyens par discipline et par conséquent sur les créations/ suppressions de postes (art 2 du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE ) MAIS PAS SUR LES MOYENS EUX-MÊMES.

Selon le décret du 30 août 1985, le vote porte sur « l’emploi de la dotation en heures d’enseignement» (art. 2). Des chefs d’établissement tirent argument de cette formulation pour faire pression sur les élus au CA et les inciter à accepter sa répartition comme la seule possible.

Si le montant de la dotation ne permet pas de couvrir les besoins estimés, la répartition ne peut pas être satisfaisante. Le vote contre cet emploi s’impose.

Il faut donc, en explication de vote, mettre en évidence les besoins réels de l’établissement, pointer les points noirs (effectifs des classes et groupes, horaires minima, regroupements anti-pédagogiques, enseignements non ou incomplètement assurés, nombre d’HSA...).

Le chef d’établissement est, lui, obligé de s’inscrire dans l’enveloppe horaire imposée : ce n’est pas a priori un vote contre le travail du chef d’établissement mais, compte tenu des contraintes, le résultat ne peut pas être acceptable.

Le vote contre s’accompagne d’un contre-projet chiffré par discipline, basé sur :

1. « Le respect des obligations résultant des horaires réglementaires» au minimum, et le refus des horaires planchers.

2. Des principes de fonctionnement offrant les meilleures chances de réussite aux élèves : effectifs limités, organisation des groupes d’élèves, offre de choix d’options, en particulier en langues vivantes et en langues anciennes, groupes en enseignement expérimental...

Il faut faire ressortir les besoins prioritaires et les améliorations progressives nécessaires des conditions d’enseignement pour les élèves.

3. Les besoins en créations ou consolidations de postes définitifs dans l’établissement, pour accroître le nombre de personnels affectés de manière permanente dans l’établissement par diminution du nombre d’HSA, regroupement avec des blocs horaires, transformation en postes.

Sur ces points, on peut aussi rédiger et faire adopter par le CA des voeux et des motions, en complément des explications de vote sur le projet de répartition de la DHG.

Le vote contre la DHG en CA pose les problèmes en toute clarté mais ne les résout pas.

Pour obtenir plus, il faut agir :

1. D’abord informer le niveau départemental,

2. Parallèlement, saisir l’IA, le recteur, pour formuler les demandes et demander audience :

• par lettre (envoi direct qui double un envoi par voie hiérarchique) ;

• par pétition, si possible avec les enseignants et autres personnels

3. Mener des actions à l’échelle de l’établissement et/ou avec les établissements du secteur, de la ville, du département, de la région : manifestations, utilisation des médias, grève...