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Réglementation : dans le secondaire, fonctionnement d'un EPLE - le conseil d'administration : généralités

 
Le conseil d'administation : généralités
 

Rôle et composition

C'est le lieu où s'élabore le projet d'établissement, où sont répartis les moyens accordés par le rectorat et le conseil général et où sont prises, d'une manière générale, les décisions concernant le fonctionnement du collège.

 

Ce conseil établit chaque année un rapport sur le fonctionnement.

 

Il adopte le budget.

 

Y siègent les représentants de l'administration et des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées, les représentants élus des professeurs et des ATOSS ainsi que les représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

 

Calendrier indicatif des périodes et travaux

novembre

mise en place du CA

vote du budget

janvier/févier

examen des structures pour l'année suivante : sections, options, DHG

mars/avril

compte financier

avril

projet d'établissement

juin

organisation de l'année scolaire suivante

Pour en savoir plus

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le 11/09/05 par