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Tout savoir sur le fonctionnement d'un Établissement Public Local d'Enseignement (EPLE) n'est pas une chose facile.

 

Pourtant, il s'agit de vous proposer l'information permettant une bonne compréhension de l'environnement dans lequel évolue nos enfants.

 

Voici le décret fondateur dont la lecture est ici rendue plus aisée au plan proposé et aux annotations en marge indiquant à quelle catégorie du fonctionnement de l'établissement elles se réfèrent.

 

Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement - version consolidée au 7 septembre 2006

 

Plan du décret

Organisation administrative

Dispositions générales

Le chef d'établissement

Le conseil d'administration, la commission permanente

L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Les conseils compétents en matière de scolarité

Relations avec les autorités de tutelle

Organisation financière

Mise à jour le 9/09/07 par