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La FCPE : présentation - instances où siègent des représentants de la FCPE - niveau local

 

Représentation dans les instances locales

 

1° degré : écoles maternelles et élémentaires

LE CONSEIL D'ÉCOLE

    • Il donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire.

    • Il vote le règlement intérieur.

    • Il est informé sur la composition des classes, sur les manuels.

    • Il donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires.

    • Il statue sur le projet d’école.

2° degré : collèges et lycées (EPLE ou établissement public local d'enseignement)

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

    • Il adopte le budget, le compte financier, le règlement intérieur, les programmes d’actions particulières, l’utilisation des dotations en heures d’enseignement, l’organisation du temps scolaire, les conventions.

    • Il donne son accord à l’organisation d’activités complémentaires par les collectivités locales.

    • Il donne son avis au chef d’établissement sur les créations et les suppressions de section et options, les principes de choix des manuels, l’information des personnels, parents et élèves, l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture.

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      Il statue sur le projet d’établissement.

 

LA COMMISSION PERMANENTE

    • Elle instruit les questions soumises au conseil d’administration.

 

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

    • Il a pour compétence de prononcer une sanction aux élèves ne respectant pas le règlement intérieur.

 

LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

    • Il est consulté sur le programme d’actions particulières, la formation continue des adultes, les relations avec le monde social, économique et professionnel.

 

LE CONSEIL DE CLASSE

    • II suit le comportement scolaire de chaque élève arrête les propositions d’orientation.

Pour en savoir plus

Site national de la FCPE

 

Mise à jour le 09/09/05 par