Organisation de la formation au collège
Décret
n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996, BO n°25
du 20-6-1996). Il définit les modalités de l'organisation
des quatre années de la scolarité du collège
contitués de trois cycles mis en place à partir
de la rentrée de 1996. Il est modifié par
le
décret n°2005-1013 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005,
BO n°31 du 1-9-2005) relatif aux dispositifs d'aide et de
soutien pour la réussite des élèves au collège,
le
décret n°2006-533 du 10-5-2006 (JO du 12-5-2006 ;
BO n°22 du 1-6-2006) relatif à la note de vie scolaire. |