En fin de classe de 6°, la décision du chef d’établissement dans le cadre des avis formulés par le conseil de classe et du dialogue avec la famille porte sur le passage en classe de 5° ou le redoublement.

En cas de désaccord, la famille peut recourir à l’arbitrage de la commission d’appel.

Le choix de l’option "latin" en 5° est du ressort de la famille.

En fin de classe de 5°, le passage en classe de 4° est de droit (il n’y a pas d’orientation en cours de cycle).

Le redoublement n’intervient qu’avec l’accord écrit de la famille.

Le choix de la LV2 en 4° est du ressort de la famille.

En fin de classe de 4°, la décision du chef d’établissement dans le cadre des avis formulés par le conseil de classe et du dialogue avec la famille porte sur le passage en classe de 3° ou le redoublement.

En cas de désaccord, la famille peut recourir à l’arbitrage de la commission d’appel.

Le choix de l’option obligatoire en 3° est du ressort de la famille.

Tous les élèves de 3ème doivent bénéficier d’une décision d’orientation prise par le chef d’établissement dans le cadre des avis formulés par le conseil de classe et du dialogue avec la famille.

Cette décision d’orientation porte sur :

- l’admission en seconde générale et technologique

- l’admission en seconde professionnelle (BEP)

- l’admission en première année de CAP

- le redoublement

En cas de désaccord, la famille peut recourir à l’arbitrage de la commission d’appel.

Le choix des enseignements de détermination en 2°, des sections de BEP et de CAP est du ressort de la famille.

Remarque : Une décision d’orientation doit être impérativement formulée même lorsqu’un élève envisage une formation par apprentissage.

Lire : l'orientation après la 3° et inscription dans un LEGT ou un LP

A ce niveau, la décision d’orientation porte sur :

• le passage ou non en classe de 1ère
• le choix d’une série
• le redoublement

Le choix d’une série de première exprimé par le famille est lié aux enseignements obligatoires du bloc d’enseignements communs et du, ou des enseignements obligatoires à choisir en option. En aucun cas, le fait de ne pas avoir suivi une option de seconde ne peut être invoqué pour refuser à un élève son admission dans une série de première.

En cas de désaccord, la famille peut recourir à l’arbitrage de la commission d’appel.

Changement d’orientation

A l’issue d’une 2° générale et technologique, un changement d’orientation vers une

2° professionnelle ou une 1ère année de CAP 2 ans ne sera prononcé qu’à la demande écrite de la famille ou sur proposition du chef d’établissement avec accord écrit de la famille.

Dans ce cas, les demandes seront saisies par l’établissement d’origine pour permettre l’affectation des élèves.

Ces élèves entrent dans le dispositif d’affectation au même titre que les élèves issus de 3°. Il leur est donc conseillé de formuler plusieurs voeux.

A l’issue de la classe de 1°, le passage en terminale est de droit. Le redoublement ne sera décidé qu’après un dialogue et un accord écrit de la famille ou de l’élève majeur.

De même, le changement de spécialité ou de série n’est possible que si les enseignements dispensés le permettent.

Ce changement ne sera effectué qu’après un accord entre la famille ou l’élève majeur et le chef d’établissement.

Les élèves de Terminale qui ont échoué à leur examen ont droit au redoublement dans leur lycée d’origine dans la limite des capacités d’accueil.

En cas d’échec à l’examen, les élèves de classe terminale devront indiquer s’ils sont candidats ou non au redoublement.

A l’issue de la 2° professionnelle, le chef d’établissement prononce l’admission en terminale BEP ou CAP.

Un changement d’orientation ou un redoublement ne seront décidés qu’à la demande écrite de la famille ou après dialogue avec le chef d’établissement et accord écrit de la famille.

Dans le cas d’un redoublement ou d’une réorientation, ces élèves entrent dans le dispositif d’affectation au même titre que les élèves issus de 3°. Il leur est donc conseillé de formuler plusieurs voeux.

Ces demandes seront saisies par l’établissement d’origine pour permettre l’affectation des élèves.

A l’issue de la terminale BEP, les élèves peuvent demander une admission :

• soit en 1ère d’adaptation afin de préparer un baccalauréat technologique et envisager une poursuite d’études supérieures notamment en BTS ou DUT.
  
  
• soit en 1ère professionnelle afin de préparer un baccalauréat professionnel et faciliter leur entrée dans la vie active.
  
  
• soit dans une formation d’un an afin de préparer une spécialisation diplômante (mention complémentaire ou CAP en 1 an) ou qualifiante (formation complémentaire).