Il s'agit d'associer les parents au fonctionnement de l'école et d'en faire des partenaires à part entière de la communauté éducative.

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Les deux parents sont électeurs et éligibles, quelle que soit leur situation matrimoniale, qu’ils vivent ensemble ou pas, sauf s’ils se sont vus retirer l’autorité parentale.

Autrement dit, les deux parents :

• votent,
  
• ont la possibilité d’être candidats sur la même liste.

Les deux parents doivent figurer sur la liste électorale. Pour cela, l’établissement doit demander en début d’année scolaire les coordonnées des deux parents. La liste électorale peut être mise à jour jusqu’au jour du scrutin.

Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français.

Un parent peut être simultanément candidat dans tout établissement où il a un enfant scolarisé.

Tout parent ayant un enfant dans l’établissement peut se présenter, mais au titre d’une seule catégorie (parent ou personnel).

La liste de candidature doit parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin en deux exemplaires. Un exemplaire en est affiché.

La liste comporte les noms des candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elle doit comporter au minimum deux noms.

Un candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé.

Le matériel de vote doit être envoyé aux deux parents, qu’ils résident ou non sous le même toit.

Ils peuvent être accompagnés d’une profession de foi d’une page recto-verso maximum.

Pour un même établissement scolaire, les bulletins sont d’un format et d’une couleur uniques.

Les bulletins mentionnent uniquement :

• le nom de l’établissement,
• les noms et prénoms des candidats,
• le sigle de la fédération.

Ces documents sont expédiés ou distribués aux élèves au moins six jours avant le scrutin.

Les dépenses relatives aux élections font partie des dépenses de fonctionnement normal de l’établissement.

Le bureau de vote doit être ouvert au minimum quatre heures.

Les élus sont désignés dans l’ordre de présentation de la liste. En cas d’empêchement, il sera fait appel aux suppléants dans l’ordre de la liste.

• Enseignement primaire :

Porté dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant l’IA, qui doit statuer dans les quinze jours. Ceci n’a pas un effet suspensif.

En cas d’annulation, de nouvelles élections sont organisées.

• Enseignement secondaire :

Porté dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant le recteur, qui doit statuer dans les huit jours. Ceci n’a pas un effet suspensif.

En cas d’annulation, de nouvelles élections sont organisées.

La distribution de tracts est interdite le jour du scrutin.

De plus, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale (code électoral).

Il est vivement recommandé de vérifier la boîte aux lettres des associations avant la clôture du scrutin et de procéder au tour des classes pour rechercher des votes par correspondances dans les cartables.