Si cette commission n'a pas été installée lors du conseil d’école de juin 2006, il faut demander au directeur qu'elle soit mise en place au début de cette année scolaire.

La commission est constituée du directeur (président), d’un enseignant, de deux parents d'élèves, d’un DDEN et éventuellement d’un représentant de la mairie.

Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu'elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'Education nationale.

Ladite commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

Le conseil d'école est constitué pour une année jusqu'au renouvellement de ses membres qui intervient au début de l'année scolaire suivante.

Les représentants de parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'école.

Leur nombre est égal à celui des classes de l'école.

• Préparation des élections

En fin d’année scolaire précédente ou en début d’année, le conseil d’école désigne la commission électorale.

Elle arrête le calendrier des opérations électorales, établit les listes électorales, reçoit les votes par correspondance, organise le dépouillement et publie les résultats.

• Liste électorale

Elle comporte les noms des parents et est arrêtée par le bureau des élections au moins 20 jours avant le scrutin.

Les responsables d’associations et responsables de liste peuvent prendre connaissance des adresses des parents ayant accepté cette communication, commençant 8 jours après la rentrée dans les écoles, pendant une durée de 4 semaines précédant le scrutin.

Ne sont pas éligibles :

• le directeur de l'école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant,
• les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur,
• le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire,
• les agents spécialisés des écoles maternelles et les aides éducateurs exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service.

• Composition du conseil d'école :

• le directeur de l’école, président ;
• le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
• les professeurs de l’école et les professeurs remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
• un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des professeurs de l’école ;
• les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’Education. Ces représentants constituent au sein du conseil d’école le comité des parents prévu par l’article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
• le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école.
• l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

• Attributions du conseil

Le conseil d'école :

• adopte le projet d'école,
• établit le projet d'organisation de la semaine scolaire,
• vote le règlement intérieur de l'école,
• donne son avis sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l'école (dont les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens),
• donne son accord sur l'organisation d'activités complémentaires.