Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d'orientation des élèves. Le décret du 14 juin 1990, sur l'orientation et l'affectation des élèves, définit le rôle d'information de conseil et de proposition du conseil de classe. La décision d'orientation n'appartient pas au conseil de classe, celui-ci émet des avis, des conseils et des propositions.

A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.

En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur, formulent des demandes d'orientation ou de redoublement.

Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Le conseil de classe émet des propositions d'orientation ou de redoublement.

En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).

La famille ou l'élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.

La FCPE est représentée dans les commissions d'appel. On peut se faire communiquer le nom du délégué FCPE par le chef d'établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier.

Lire le dossier sur la commission d'appel