Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.

Sont membres du conseil de classe :

• les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;

• les 2 délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

• les 2 délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

• le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;

• le conseiller d'orientation - psychologue ;

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe :

• le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ;

• l'assistant social ;

• l'infirmier.

« Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. »

« Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires. »

« Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire. »

Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, le rôle et la place des parents à l’école

« Les représentants des parents au conseil de classe sont pour leur part désignés par le chef d’établissement sur proposition des responsables des listes de candidats ayant obtenu des voix lors de l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration, compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. »

Pour déterminer le nombre exact de délégués auquel vous avez droit :

On prend comme point de départ le nombre total de postes de délégués en conseil de classe : ex. pour un établissement de 20 classes, il y a au total 40 délégués titulaires (et 40 suppléants). On répartit ensuite le nombre de postes entre les associations en fonction des suffrages obtenus aux élections : ex. FCPE 75% des suffrages aux élections, 30 postes de titulaires ; Autre association : 25% des suffrages, 10 postes de titulaires.

La répartition de ces délégués entre les différentes classes relève ensuite des discussions entre le chef d’établissement et les représentants des différentes listes.

Attention :

Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages.