fcpe

 

 
 

Actualités - procédure de radiation du CDPE 06 : décision du CA national du 11 décembre 2005

     

Procédure de radiation du CDPE 06 : décision du CA national du 11 décembre 2005

     

 

Le fonctionnement démocratique de notre association est-il menacé ?

Conditions de suspension et de radiation d’administrateurs

Mandatement de 29 conseils locaux supplémentaires pour le congrès du 25 juin 2005

Les faits et l’historique de la situation

 

     

Nos soutiens

 

fcpeMotion du CA du CDPE 64 (.pdf - 60 Ko)

 

fcpeLettre ouverte du Conseil local de la FCPE du Collège Jean Giono à Nice, aux membres de la FCPE (.pdf - 58 Ko)

 

fcpeAPPEL DE LA FCPE DES ALPES-MARITIMES SIGNÉ PAR DES RESPONSABLES DÉPARTEMENTAUX ET LOCAUX (.pdf - 104 Ko)

 

fcpecourriel du CDPE 03 (.pdf - 40 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 04 à Georges Dupont-Lahitte (.pdf - 68 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 14 à Georges Dupont-Lahitte (.pdf - 148 Ko)

 

fcpecourriel du CDPE 54 (.pdf - 54 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 64 à Georges Dupont-Lahitte (.pdf - 152 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 70 à Georges Dupont-Lahitte (.pdf - 120 Ko)

 

fcpelettre ouverte du CDPE 72 (.pdf - 384 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 86 à Georges Dupont-Lahitte (.pdf - 76 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 94 à Georges Dupont-Lahitte (.pdf - 100 Ko)

 

fcpelettre du CDPE 94 aux autres CDPE (.pdf - 212 Ko)

 

fcpelettre d'Aloïs CARTON, formateur au CDPE 06 (.pdf - 48 Ko)

 

fcpecourriel d'une adhérente du Collège Paul Langevin de Carros (.pdf - 48 Ko)

 

fcpelettre du président du conseil local du groupe scolaire de la Mantéga à George Dupont-Lahitte  (.pdf - 88 Ko)

 

fcpelettre d'Alain Egloff, ancien président du CDPE 06 à George Dupont-Lahitte  (.pdf - 104 Ko)

 

 

 

Le fonctionnement démocratique de notre association est-il menacé ?

 
Pour en savoir plus

S’engager en tant que parent d’élève dans une fédération exprime un engagement citoyen, c’est-à-dire une volonté politique.

 

 

Rien de partisan, mais une volonté de réfléchir et de discuter ensemble de l’école de nos enfants et de tous les enfants, de se préoccuper de leur éducation, de leur garantir un enseignement et un accompagnement de qualité vers leur épanouissement intellectuel et professionnel.

 

Une volonté d’affirmer et de préserver un service public d’éducation, seul garant de la laïcité, de la gratuité et de l’égalité des chances.

Une volonté mue par la conviction que l’éducation est le véritable point de départ de la formation d’adultes citoyens et responsables.

Cette volonté devrait être le moteur de la discussion des enjeux de société et d’éducation, qui sont inévitablement liés.

 

 

C’est ce type d’engagement que l’on pouvait trouver dans notre Conseil Départemental des Parents d’Elèves des Alpes Maritimes, un engagement bénévole, s’appuyant sur un travail collectif, un engagement qui s’attachait à respecter des points de vue, des prises de position et des réflexions souvent pluriels, mais façonnant l’expression d’une volonté commune.

 

 

Cet engagement doit être retrouvé, et que cessent enfin les attaques infondées ; que l’affirmation démocratique de notre position de parent d’élève regagne sa force de conviction.

Le principe démocratique que nous défendons devrait à lui seul nous prémunir d’attaques qui répriment et réfrènent notre action. Ce principe est celui de la discussion : une discussion qui pose des critères, qui discute des normes sociales et éducatives en vigueur ou à élaborer, c’est-à-dire aussi une discussion qui ne peut prendre appui que sur la formation démocratique d’une volonté politique. Au sujet de cette formation, c’est bien encore d’éducation dont il est question !

 

Ce texte a été lu et approuvé à l’unanimité des administrateurs présents lors du CA du 15 novembre 2005, soit :

 

Bruno Adamini, Blanche Ansaldo, Thierry Bonneval, Daniel Caillier, Chantal Carrié, Catherine Chaillan, Michel Chevallier, Geneviève Fenoglio, Philippe Garnerone, André Gaucher, Muriel Hovnanian, Céline Lacroix, Yves Lalue, Martine Leclerc, Yveline Lecuona, Thierry Legros, Mahjoub Malouane, Florence Martel, Stéphanie Renard, Yan Viel et Mostafa Zoubir.

 

fcpe télécharger :

 

Réponse d'André Gaucher à GDL du 15/03/06 (.pdf - 83 Ko)

 

Courrier de GDL du 14/03/06 à André Gaucher (.pdf - 188 Ko)

 

Référé du 3 mars 2006 (.pdf - 116 Ko)

 

Règlement intérieur de la Fédération des Parents d'Élèves de l'École Publique, modifié par le congrès de Seignosse, 1993 : .doc - 688 Ko / .pdf - 3,9 Mo

Statuts modifiés par le congrès de la Rochelle, 1998 : .doc - 764 Ko / .pdf - 4,1 Mo

Règlement intérieur du CDPE 06 (.pdf - 1,2 Mo)

Statuts du CDPE 06 (.pdf - 824 Ko)

toutes les explications : encart n°89 (.doc)

 

 le courrier adressé au national en date du 08/12/05

 

 le courrier adressé au national en date du 10/12/05

 

 la lettre adressée aux CDPE en date du 12/12/05

 

le courrier d'André GAUCHER, président du CDPE 06 aux présidents et aux membres du bureau des conseils locaux

 

le courrier adressé au national en date du 08/03/06

 

 la pétition pour nous soutenir

   

A tous les Conseils Locaux des Alpes Maritimes

 

NON, le CDPE des Alpes-Maritimes n'est pas débouté !

 

Extrait de l’ordonnance exécutoire rendue le 3 mars 2006 :

 

"(…) Or s’il est constant qu’en l’état du recours suspensif exercé par le demandeur, celui-ci ne peut se voir, en conséquence, privé de la possibilité d’utiliser le sigle de la FCPE ainsi que de toute couverture d’assurances, force est cependant de constater qu’à ce jour, il n’est pas démontré que des mesures concrètes, qui pourraient caractériser dès lors le trouble manifestement illicite qu’il invoque, ont été prises à son encontre par la fédération ;

 

il en est de même s'agissant du remboursement de la part des cotisations revenant au CDPE et de la participation annuelle fédérale (…)".

 

Le juge dit qu'il n'y a pas lieu de référer sur les demandes présentées par le CDPE des Alpes-Maritimes, c'est à dire sur "la suspension de la désignation d'un conseil départemental devant le remplacer jusqu'à la désignation à rendre par le congrès national" puisque le National a, in-extremis, retiré ce point de l'ordre du jour de son CA du 25 janvier.

 

 

En outre, le CDPE n'a pas été le seul débouté ; le National l'a été aussi de sa demande d'indemnités présentée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil !

 

Madame LEDERMAN paraît mal informée.

 

Notre demande de recours est donc bien reconnue suspensive. L’avocat de la FCPE nationale a indiqué que le retrait de l’usage du sigle FCPE et de l’assurance était une manière « un peu vive » de s’exprimer. En conséquence, nous pouvons utiliser le sigle FCPE et bénéficier de l’assurance. D’ailleurs, nous vous rappelons que vous avez tous été destinataire de l’attestation d’assurance FCPE expédiée par nous-mêmes.

 

Le Juge, au vu du retrait de l’ordre du jour de l’affiliation pour le CA national du 25 janvier 2005, a estimé qu’il n’y avait pas urgence à statuer. De plus, lors de l’audience publique du 24 février 2005, la FCPE nationale a affirmé qu’inscrire à l’ordre du jour l’affiliation d’un autre conseil départemental dans les Alpes Maritimes, c’était répondre à la demande formulée par la dite association mais ne présumait en rien de la décision que prendrait le CA national.

 

Mais, la fédération, par la lettre envoyée à V. Lederman le 2 mars 2006 (soit avant la publication de l’ordonnance du référé), a pris des mesures concrètes contre notre CDPE en affiliant, dès le 25 février 2006 la nouvelle association, le lendemain seulement de l'audience.

 

Ainsi, la FCPE nationale, en dénie  des propos tenus en audience publique a pris la liberté de prononcer cette affiliation lors du CA national du 25 février 2006, encore une fois en contradiction avec nos statuts.

 

Le minimum de correction aurait voulu que le Président de la FCPE Nationale attendît les conclusions du Juge des Référés devant lequel l’avocat de la FCPE a bien été obligé de reconnaître le caractère suspensif du recours déposé par le CDPE et la conditionnalité de l’affiliation à la résolution de ce conflit par le Congrès national de Périgueux.

 

Ces pratiques peu soucieuses de morale doivent être dénoncées. Le CDPE 06, compte tenu de son recours suspensif est rétabli dans toutes ses prérogatives et, dans le respect des statuts  et du règlement intérieur nationaux, aucune autre association ne peut être affiliée.

 

Le CDPE 06 continue de fonctionner malgré les pressions et les tentatives d’étouffement financier. Nous ne sommes que les représentants des Conseils Locaux des Alpes-Maritimes et notre avenir se décidera avec vous au Congrès de Carros. Ce congrès, malgré les propos tenus par FDPE (« La voix de son maître ») est bien un congrès de la FCPE 06, n’en déplaise à la FCPE nationale. Vous restez affiliés à la FCPE et il n’y a aucune urgence à rallier FDPE contrairement à ce qu’ils prétendent.

 

L’année d’activité de notre CDPE des Alpes Maritimes est bien celle de la FCPE (donc la vôtre), et le Congrès du 25 mars 2006, au Collège Paul Langevin, à Carros, vous en présentera le bilan et vous proposera de réfléchir ensemble à l’avenir de la parole démocratique des parents d’élèves dans notre département. La FCPE 06 n’a jamais accepté de diktat de qui que ce soit et refuse plus que jamais d’être confisquée par des intérêts personnels ou politiques.

 

Le 25 mars 2006, la FCPE vous donne la parole. Saisissez-la ! Refusez massivement la confiscation de votre droit d’expression.

 

 

 

Chers amis,

 

Comme vous le savez, notre Congrès Départemental du 25 juin 2005 a été contesté par quelques administrateurs, quelques responsables de conseils locaux et adhérents, sous influence des premiers.

 

Je n’hésite pas à parler ainsi, car aucun des protagonistes n’a pris la peine de vérifier auprès de la fédération départementale la véracité des allégations portées contre elle.

 

La FCPE nationale a pris fait et cause pour ce groupe ne représentant que 1,48% de nos adhérents. Le Président national n’a pas pris attache avec le conseil d’administration du CDPE 06, avant de porter de graves accusations à l’encontre des dirigeants de notre association. Le Président national a envoyé un courrier à nos 2698 adhérents à quelques jours des élections de parents d’élèves, prenant ainsi le risque de créer un important trouble dans notre électorat, de voir les résultats s’effondrer et de compromettre la campagne d’adhésions à la FCPE dans notre département. La FCPE nationale a, par cette pratique, outrepassé ses droits.

 

En effet, dans le respect de la hiérarchie fédérale, la FCPE nationale s’adresse aux Présidents départementaux, les Présidents départementaux aux Présidents des conseils locaux et les Présidents des conseils locaux à leurs adhérents. Par ailleurs, le Président national n’a pas qualité pour statuer sur la légalité d’un congrès départemental. Les sommes engagées par la FCPE nationale lors de cet envoi constituent une dépense démesurée par rapport aux ressources de notre département. Cela représente au minimum l’équivalent de 300 parts d’adhésion de notre fédération départementale. Enfin, le rôle de la fédération n’est certainement pas de s’ériger en juge. On ne peut prétendre être un médiateur, alors même que l’on accuse sans discernement.

 

Afin d’informer les Présidents des conseils locaux, notre conseil d’administration a organisé deux réunions (1er et 2nd degré) pour faire le point sur la situation. Il n’était pas concevable de nous adresser directement et individuellement aux adhérents. D’une part, ceci aurait été en contradiction avec notre organisation fédérale et, d’autre part, nous aurions engagé une dépense exorbitante. Nous ne nous sommes pas autorisé à faire cela et il ne me serait jamais venu à l’idée de demander à mon conseil d’administration de m’autoriser à le faire. Dans le courrier que vous a adressé le Président national, deux points sont reprochés à notre CDPE. Vous trouverez ci-après les réponses que nous y avons apporté.

Conditions de suspension et de radiation d’administrateurs

 

Lors du conseil d’administration du 25 mai 2005, les administrateurs présents font usage des dispositions prévoyant la suspension de tout administrateur ayant eu deux absences consécutives sans excuse ou plus de trois absences, même avec excuse, aux séances du conseil d’administration.

 

13 administrateurs sont concernés. Le CA décide de suspendre les administrateurs absents à plus de 50% des CA. Seuls 5 administrateurs sont dans ce cas, dont deux ne se représentent pas. Les trois autres ont été absents à plus de 70% des CA. On note que deux d’entre eux ne s’acquittent de leur cotisation que quelques jours avant la date limite du 25 mai (03 mai 2005 et 13 mai 2005). Le 13 mai 2005, l’une d’entre eux dépose le bureau de son conseil local comprenant, outre son propre nom, deux personnes. Après vérification, ils ne sont même pas adhérents FCPE en 2004-2005. En conséquence, ce conseil local n’est pas valide et ne peut donner droit à un mandat pour le congrès.

 

Les statuts départementaux et le règlement intérieur ne mentionnent aucune obligation de communiquer le nombre de postes à pourvoir, lors de l’appel à candidature. De ce fait, le nombre de sièges à pourvoir peut être modifié jusqu’au jour du congrès (pour cause de suspension, démission…). Le courrier du 13 avril annonçant la date, le lieu et l’ordre du jour du congrès fait état des sièges à pourvoir, en fonction des administrateurs arrivant en fin de mandat ou ayant démissionné en cours de mandat, soit 16 postes. Ceci ne présageant pas de modifications ultérieures jusqu’au congrès. Le 1er juin, lors de l’envoi du rapport d’activité, du rapport financier et de la liste des candidats à l’élection des administrateurs départementaux, le CA départemental informe, en application des articles 16 et 17 du règlement intérieur, en point 4, que 38 candidats ont été retenus et qu’il y a 18 sièges à pourvoir.

 

Suite à la réclamation d’un adhérent, le congrès, par un vote à la majorité absolue, valide la suspension et le remplacement des administrateurs suspendus lors du CA du 25 mai 2005.

 

Les statuts et le règlement départemental ne fixent aucune contrainte de date pour suspendre un administrateur pour absences répétées. Les textes ne précisent pas qu’il faut suspendre tous les administrateurs répondant aux conditions permettant la suspension, mais que tout administrateur peut faire l’objet d’une suspension.

 

En décidant d’appliquer la règle, le conseil d’administration a simplement souhaité renouveler plus largement le CA et l’ouvrir à de nouveaux parents désireux de s’investir dans le travail militant de notre association.

Mandatement de 29 conseils locaux supplémentaires pour le congrès du 25 juin 2005

 

Le suivi statistique des adhésions est réalisé avec un logiciel (win2A) que nous avons acheté à la FCPE nationale. Il indique le nombre d’adhésions par conseil local et est transmis très régulièrement par disquette à la fédération nationale.

 

Dès le 18 mai 2005, le suivi statistique « Win2A », servant à établir la liste des conseils locaux à jour de leurs cotisations fait état de 2656 adhérents (cf. transfert 000 05 008 du 18 mai 2005). La liste des transferts est consultable au siège de la FCPE 06. Le 18 mai, le CDPE a reçu : 31 nouvelles adhésions. Ces adhésions, parvenues au CDPE avant le 25 mai 2005, ont pu être comptabilisées afin de valider les mandats de deux conseils locaux.

Ainsi, au 25 mai 2005, le CDPE 06 comptabilise 2689 adhérents répartis dans 173 conseils locaux.

 

La FCPE nationale a tous les éléments en sa possession pour vérifier l’exactitude des 2689 adhésions du CDPE 06 saisies et transférées avant le 25 mai 2005 et donnant droit à 1 mandat pour 170 conseils locaux (nombre d’adhérents inférieur à 50 adhésions) et à 2 mandats pour 3 conseils locaux (nombre d’adhérents supérieur ou égal à 50 adhésions). De plus, le 1er juin, lors de l’envoi du rapport d’activité, tous les conseils locaux ont eu connaissance, en page 1 du rapport, du nombre d’adhérents et du nombre de conseils locaux constitués pour l’exercice 2004-2005. Il apparaît clairement sur ce document que les 2689 adhésions arrêtées au 25 mai 2005 se répartissent en 173 conseils locaux dont 87 en maternelle et primaire, 62 en collège et 24 en lycée.

 

Le 25 juin 2005, la liste d’émargement en possession de la commission électorale comporte 202 inscrits soit 176 mandats de conseils locaux et 26 mandats d’administrateurs. La contestation portant sur la création fictive de 29 conseils locaux est irrecevable. Des éléments irréfutables garantissent le nombre de 173 conseils locaux et non 144.

 

Le nombre de 144, porté à tort par la secrétaire de séance du conseil d’administration du 25 mai 2005 (administratrice départementale) sur le brouillon du procès verbal manuscrit, à une heure tardive, est une simple erreur de transcription. Tous les éléments factuels et indiscutables ont été portés à la connaissance des membres du CA départemental, des conseils locaux, des congressistes et du CA national pour retenir le chiffre de 173 comme seul valide.

 

A la lecture de ces explications, chacun pourra se forger librement un jugement sur le déroulement des événements. En tout état de cause, à aucun moment, il n’y a eu fraude ou volonté de nuire, ni à des individus ni à l’association.

Au contraire, depuis le 26 mai 2004, l’objectif de la grande majorité des administrateurs a été de servir honnêtement la fédération des Alpes Maritimes dans le respect des orientations du congrès de mai 2004 et de poursuivre l’engagement fédéral.

 

Le CDPE 06 a toujours scrupuleusement respecté les règles fédérales. Le congrès du 25 juin 2005 a été particulièrement difficile à préparer et à conduire. En ma qualité de Président en exercice, j’ai toujours affiché ma volonté de respecter chacun dans ses différences.

 

Quelques administrateurs se sont mis d’emblée en marge, en ne participant à aucune activité conduite par le CDPE 06. La distribution du matériel de rentrée a reposé sur les administrateurs (anciens et nouveaux) qui ont eu la volonté de travailler sur le terrain pour poursuivre l’action FCPE. Certains n’ont pas distribué les bulletins sur leurs secteurs respectifs. Ils se sont contentés de s’occuper de leur conseil local.

 

Depuis juillet 2005, ils n’ont assuré aucune des obligations pour lesquelles ils avaient pourtant été élus : représentation au CDEN et au CAEN, réunion du Conseil d’Administration, travail en commission…

 

Par lettre recommandée envoyée à une administratrice (faisant suite à son courrier recommandé indiquant qu’elle ne participerait pas aux réunions de CA), j’ai rappelé que chaque administrateur avait toute sa place au CA et cela dans l’intérêt des enfants, des jeunes et de leur famille.

A aucun moment, le Président en exercice que je suis et les administrateurs qui m’entourent n’ont « utilisé » la FCPE 06 à d’autres fins qu’à cet objectif et ce, en dépit de ce qui a pu être dit ou écrit par certains.

 

L’utilisation d’une adresse électronique anonyme relève de pratiques bien peu compatibles avec notre idéal associatif. Cette façon de faire porte préjudice à la FCPE 06 mais au-delà, à la FCPE toute entière. Chacun doit bien en prendre conscience et se ressaisir. La laïcité, c’est savoir vivre ensemble. Ce noble principe doit être appliqué plus que jamais dans notre fédération. Il n’est jamais trop tard pour se reprendre.

Alors, je pose clairement la question : « à qui profite le crime ? » et cela à tous les niveaux de notre fédération.

 

Dans les temps très difficiles que traverse notre société et plus particulièrement notre école, toutes les énergies doivent converger pour défendre le service public de l’éducation nationale. Les enfants, les jeunes et leurs familles des Alpes Maritimes ont plus que jamais besoin de nous tous. Ne les décevons pas par des querelles partisanes et stériles.

 

Recevez, chers amis, l’expression de mon dévouement et mes amitiés laïques.

 

André Gaucher

   

Eliane GUIGO

Ancienne présidente de la FCPE 06

Administratrice nationale de 1999 à 2005

5 rue Oscar II

06000 NICE

Monsieur André GAUCHER

Président de la FCPE 06

6 rue de France

06000 NICE

 

Nice, le 18 octobre 2005

 

Cher Président,

 

J’ai été destinataire d’une lettre de la FCPE nationale en date du 4 octobre.

 

Le document chronologique annexé peut laisser planer une ambiguïté en indiquant qu’à ma demande, la situation du département était examinée au CA national du 5 septembre 2004.

 

Je rappelle que j’avais participé le samedi 26 juin 2004 au CA national. La semaine suivante, le vendredi 2 juillet le président G. DUPON-LAHITTE et le secrétaire national F.HAMANA se rendaient à la demande de la présidente au conseil d’administration du CDPE des A-M. sans en avoir évoqué un mot ni au CA national ni à mon égard, alors que nous nous sommes rendus ensemble à l’aéroport.

 

C’est une attitude que j’ai qualifiée lors du Conseil d’ administration national du 5 septembre comme particulièrement hypocrite sur le plan humain et antidémocratique sur le plan de l’organisation de notre Association, car jamais mon avis n’a été sollicité ni celui du conseil d’administration national avant le 5 septembre.

 

Présidente pendant de nombreuses années du CDPE 06, administratrice nationale également, mon point de vue même s’il n’était pas partagé aurait pu être au moins entendu. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que le Conseil d’administration national soit informé.

Cette attitude m’apparaît lourde de conséquences.

 

Je souhaiterais – si vous le jugez utile – que cette information puisse être donnée lors de la prochaine revue des parents aux adhérents de la FCPE 06.

 

A votre disposition, veuillez agréer, Cher Président, mes amitiés laïques.

 

Eliane GUIGO

RAPPEL

Les faits et l’historique de la situation

Dans le respect de ses statuts, notre CDPE 06 a tenu son congrès annuel en mai 2004 à St Laurent du Var en présence de Jean-Marc Giorgi, trésorier national, invité par le CDPE.

 

Le congrès a approuvé l’ensemble des rapports à l’unanimité et renouvelé les membres au CA.

 

Aucune contestation n’a été formulée sur le résultat de ce congrès.

Le 26 mai 2004, le conseil d’administration post congrès se réunit et procède à l’élection du bureau. Ce CA est précédé d’un pot convivial auquel tous les administrateurs participent.

Contre toute attente, à l’appel à candidature pour le poste de président, Geneviève Garattini se présente contre André Gaucher, Président sortant.

 

Une telle situation est contraire aux usages et à l’éthique de notre association à la recherche d’un consensus permettant de regrouper les différentes sensibilités des parents d’élèves.

En raison de l’absence d’un nombre important d’administrateurs, les deux candidats obtiennent un nombre égal de voix. Geneviève Garattini est alors élue au bénéfice de l’âge.

 

La Présidente ne réussira pas à obtenir de majorité, ni aux bureaux, ni aux conseils d’administration qui suivront.

 

Le 23 juin, le conseil d’administration constate l’impossibilité pour le bureau de fonctionner dans ces conditions et décide de révoquer son bureau conformément au droit des associations. L’instance ayant mandaté le bureau peut à tout moment le révoquer.

 

En conséquence, et après une tentative infructueuse de dialogue de nouveaux administrateurs envers la présidente, un CA extraordinaire est convoqué le 2 juillet 2004 pour procéder à une nouvelle élection. Celle-ci aurait permis à notre CDPE de sortir de la crise. La Présidente en exercice, contre l’avis du CA, demande au Président national et au Secrétaire Général national de venir à Nice.

 

 

Cette intervention constitue une ingérence dans les affaires internes d’une association départementale autonome. Elle remet en cause la souveraineté du CA. La majorité du bureau démissionne alors en séance, à l’exception de trois personnes.

 

 

Après appel à candidature pour remplacer les démissionnaires, la Présidente en exercice ne peut constituer un bureau, faute de candidats.

Au mois de septembre, dans le souci de rattraper le retard sur les activités de la rentrée scolaire, un vote du CA régularise le bureau après négociation.

 

 

Le 16 mars 2005, après des mois d’attente et de difficultés, la Présidente décide de démissionner. Le CA désigne le même jour, un nouveau bureau de 7 administrateurs. André Gaucher est élu président et Chantal Carrié secrétaire générale.

 

 

Le conseil d’administration prépare le congrès départemental annuel pour le 25 juin 2005.

Sur la base des données de notre logiciel (national) de suivi des adhésions, la validité de 173 conseils locaux (à jour de leurs cotisations et de leur bureau) est constatée. Ces informations sont parfaitement vérifiables par la FCPE nationale, détentrice des fichiers informatiques de transfert des adhésions de notre département.

 

Le 25 mai 2005, après discussion et analyse de l’activité du CDPE, le CA décide à la majorité de suspendre 5 administrateurs pour absences répétées (6 absences et plus sur 10 conseils d’administration en 2004/2005), conformément aux statuts et au règlement intérieur du CDPE.

 

 

Arguant une certaine interprétation des statuts, des administrateurs s’adressent une nouvelle fois à la FCPE nationale le 2 juin 2005, sans en référer au CA. La copie  de ce courrier ne parviendra au CDPE 06 que le 21 juin 2005, soit 4 jours avant le congrès départemental.

 

 

Proposée au vote du congrès, la suspension des administrateurs est confirmée par la majorité absolue des congressistes.

 

 

18 nouveaux administrateurs sont élus à la majorité lors du congrès du 25 juin 2005.

 

 

Par lettre du 23 septembre 2005, le Président national informe le CDPE qu’il a été sollicité le 6 juillet 2005 par des administrateurs et des conseils locaux pour statuer sur de graves irrégularités dont aurait été entaché le congrès du 25 juin 2005.

 

 

Le 28 septembre 2005, A. Gaucher annonce à la FCPE nationale que le CA départemental sera informé de cette dernière lettre et débattra des suites à donner.

 

 

Les rencontres organisées par la Fédération les 29 septembre et 1er octobre 2005 ne sont pas concevables sans mandat du CA 06.

De plus, l’exigence de la tenue d’un congrès extraordinaire sous le contrôle de la fédération nationale remet en cause la légitimité et la régularité du congrès du 25 juin 2005.

 

 

Malgré les demandes répétées du CDPE, la copie de la lettre du 6 juillet n’est toujours pas envoyée au département par le national.

 

 

Sur de simples allégations et en dépit des explications apportées, le CA national maintient ses accusations et engage une procédure de retrait de la qualité de conseil départemental.

 

 

Dès le 5 octobre 2005, à quelques jours des élections de parents d’élèves, le CA national outrepasse ses prérogatives et écrit à chaque adhérent sans que le CDPE  des Alpes Maritimes n’ait pu faire valoir ses arguments. Ce courrier discrédite la FCPE.

 

 

Par lettre recommandée reçue le 10 octobre 2005, Le Président national informe notre Président que le CA national a pris la décision (à la majorité absolue) d’engager une procédure de radiation du CDPE des Alpes Maritimes, conformément à l’article 5 des statuts nationaux.

 

 

Par lettre du 19 octobre 2005, le CDPE 06 informe la FCPE nationale qu’il est disposé à une rencontre avec le bureau national afin d’engager une discussion constructive sur le dossier, et qu’il remettra un dossier présentant les arguments du département.

 

 

Le 19 novembre 2005, deux représentants du CA départemental présentent un dossier argumentaire devant un bureau national incomplet et visiblement non informé du contenu dudit dossier. Les preuves apportées sont rejetées et l’ultimatum d’un congrès extraordinaire est posé.

 

Le 6 décembre 2005, le CA 06 refuse le diktat national.

 

 

Le 11 décembre 2005, au mépris du respect des procédures statutaires et réglementaires, le CA national prononce la radiation du CDPE 06, sans recours possible.

   

Mise en ligne le 16/12/05 par