À l'issue du Conseil Supérieur de l'Éducation du 10 jullet 2006, le texte instaurant les nouveaux droits des parents à l'école a été adopté à une large majorité.

La FCPE s’est battue pour que l’intérêt des parents soit préservé malgré les réticences syndicales et ministérielles.

Quelques extraits de ce décret :

"Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collèges et les lycées, l'information sur l'orientation est organisée chaque année dans ce cadre".

Le texte encadre également les droits des associations de parents d'élèves à propos de leur communication, qui reste encadrée par le chef d'établissement, et le calendrier des conseils de classe.

"Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves. Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l'établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l'orientation et des examens. Le chef d'établissement, lorsqu'il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d'élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves".

Un communiqué de presse de FCPE nationale souligne :

"contrairement à ce qu’avait annoncé le ministre de l’Education nationale à la rentrée 2005, ce décret ne crée pas un statut du parent délégué qui permette aux parents d’élèves élus d’exercer leur mandat dans toutes les instances où les parents d’élèves sont représentés. Sur le terrain, les représentants des parents peinent chaque jour pour obtenir le respect des dispositions instaurant le congé de représentation".

Nous devons resté vigilant quant à la circulaire d'application ainsi qu'aux interprétations locales.