Notre Conseil Départemental des Parents d’Elèves a dû, en cette année 2005, mener un dur combat contre des attaques qui auraient pu le conduire à renoncer à son activité, à sa volonté d’exprimer avec conviction ses positions sur l’école, au soutien sur le terrain des Conseils locaux qui rencontrent des problèmes, à son travail de réflexion et de représentation auprès des instances de l’Education Nationale, à sa mission d’information auprès des Conseils Locaux.

La volonté commune de notre Conseil d’Administration, présidé par André Gaucher, s’est attelée à défendre cet outil de travail, que nous devons tous pouvoir continuer à utiliser dans les meilleures conditions, que nous devons tous enrichir, par nos compétences et notre engagement, pour l’école de nos enfants.

Nous vous avons tenus informés de l’évolution de la situation, de notre action, et nous avons pu recevoir votre soutien ; c’est aussi ce qui nous convainc de continuer cette défense, que la rupture de tout échange et de toute discussion de la part de nos « adversaires » rend indispensable.

Ce sont les valeurs de la FCPE qui fondent notre engagement, et c’est dans le cadre d’une activité fédérale que nous voulons continuer à travailler, à exister.

Nous ne voulons pas avoir à prendre en compte les différents problèmes internes et les luttes pour le pouvoir, qui agitent actuellement la Fédération Nationale.

Nous avons toujours suivi la ligne directrice fédérale qui œuvre pour la défense de la qualité du service public d’éducation, mais revendiquons le droit à notre autonomie d’expression et d’action, dans le respect des règles démocratiques qui fondent notre action départementale.

Notre Conseil d’administration est pluriel et riche de cette diversité de personnes et de points de vue. La parole de chacun y est toujours respectée et nous voulons pouvoir nous mobiliser sur notre travail de parents d’élèves, d’élus dans les Conseils d’école et d’administration, de représentants des parents.

Dans le respect de ses statuts, le CDPE 06 a tenu un congrès annuel en mai 2004 à St Laurent du Var en présence de Jean-Marc Giorgi, trésorier national, invité par le CDPE.

Le congrès a approuvé l’ensemble des rapports à l’unanimité et renouvelé le tiers des administrateurs du Conseil d’Administration départemental.

Aucune contestation n’a été formulée lors de la préparation du Congrès, pendant son déroulement et sur le résultat de ce congrès.

Le 26 mai 2004, le conseil d’administration post congrès se réunit et procède à l’élection du bureau. Ce CA est précédé d’un pot convivial auquel tous les administrateurs participent.

C’est donc contre toute attente, qu’à l’appel à candidature pour le poste de Président, Geneviève Garattini se présente contre André Gaucher, Président sortant.

En raison de l’absence d’un nombre important d’administrateurs, les deux candidats obtiennent un nombre égal de voix. Geneviève Garattini est alors élue au bénéfice de l’âge.

La Présidente ne réussira pas à obtenir de majorité, ni aux bureaux, ni aux conseils d’administration qui suivront.

Le 23 juin, le conseil d’administration constate l’impossibilité pour le bureau de fonctionner dans ces conditions et décide de  révoquer son bureau conformément au droit des associations. L’instance ayant mandaté le bureau peut à tout moment le révoquer.

En conséquence, et après une tentative infructueuse de dialogue de nouveaux administrateurs envers la présidente, un CA extraordinaire est convoqué le 2 juillet 2004, pour procéder à une nouvelle élection. Celle-ci aurait permis à notre CDPE de sortir de la crise. La Présidente en exercice, contre l’avis du CA, demande au Président national et au Secrétaire Général national de venir à Nice.

Cette intervention constitue une ingérence dans les affaires internes d’une association départementale. Elle remet en cause la souveraineté du CA. La majorité du bureau démissionne alors en séance, à l’exception de trois personnes.

On peut remarquer que le Président et le Secrétaire Général nationaux, n’ont pas su, pas pu (ou pas voulu) régler le problème. La fédération ne fédère plus.

Après appel à candidature pour remplacer les démissionnaires, la Présidente en exercice ne peut constituer un bureau, faute de candidats. Force est de constater, que les administrateurs qui l’ont portée à la présidence ne s’engagent pas à ses côtés afin de gérer le travail associatif.

Au mois de septembre, dans le souci de rattraper le retard sur les activités de la rentrée scolaire, un vote du CA régularise le bureau après négociation. Les démissionnaires de juillet reviennent aux côtés de la Présidente pour assurer le fonctionnement du CDPE.

Le 16 mars 2005, après des mois d’attente et de difficultés, la Présidente décide de démissionner. Le CA désigne le même jour, un nouveau bureau de 7 administrateurs. André Gaucher est élu Président et Chantal Carrié, Secrétaire Générale.

Le conseil d’administration, dynamisé par cette nouvelle « direction », peut enfin s’atteler exclusivement à ses activités d’engagement sur le terrain, de prise de position (travail de réflexion, d’information et moyens d’action engagés contre la Loi Fillon, par exemple) et de représentation auprès des instances de l’éducation nationale et de ses partenaires.

Il prépare, en outre, le congrès départemental annuel pour le 25 juin 2005.

Sur la base des données de notre logiciel (national) de suivi des adhésions, la validité de 173 conseils locaux (à jour de leurs cotisations et de leur bureau) est constatée. Les « listes des adhérents » et de « suivi des statistiques », éditées le 25 mai 2005, servent de base de calcul aux mandats de vote délivrés pour le Congrès départemental et confirment la validité de la liste des 173 mandats de Conseils Locaux.

Le 25 mai 2005, après discussion ouverte et analyse de l’activité du CDPE, le CA décide à la majorité de suspendre 5 administrateurs, pour absences répétées (6 absences et plus sur 10 conseils d’administration en 2004/2005), conformément aux statuts et au règlement intérieur du CDPE.

Sur la question de cette suspension, certains administrateurs s’adressent une nouvelle fois à la FCPE nationale le 2 juin 2005, sans en référer au CA. La copie de ce courrier ne parviendra au CDPE 06 que le 21 juin 2005, soit 4 jours avant le congrès départemental.

Ce courrier est signé par 13 administrateurs, dont 6 étaient présents lors du CA du 25 mai 2005.

Le vote sur la suspension avait eu pour résultat 14 pour, 2 contre, 2 abstentions. Il est donc mal venu, d’une part, que des administrateurs absents de leur propre gré, remettent en cause les décisions d’un CA, auquel ils n’ont pas assisté, d’autre part qu’au moins deux administrateurs signataires de cette lettre renient ainsi, de toute évidence, leur vote utilisé en toute indépendance lors du CA.

Afin d’engager la question de la suspension d’administrateurs sur la scène démocratique, cette décision administrative de suspension des administrateurs est alors proposée au vote du Congrès du 25 juin 2005 ; elle est confirmée par la majorité absolue des congressistes (47 pour, 28 contre).

18 nouveaux administrateurs sont élus à la majorité, lors de ce Congrès du 25 juin 2005.

Trois mois plus tard, par lettre du 23 septembre 2005, le Président national informe le CDPE qu’il a été sollicité, le 6 juillet 2005 par des administrateurs et des conseils locaux pour statuer sur de graves irrégularités, dont aurait été entaché le congrès du 25 juin 2005. Il informe notre CDPE que le CA national, du 11 septembre 2005, a décidé d’imposer aux Alpes Maritimes un congrès extraordinaire.

Il est à noter qu’entre la lettre d’accusation du 6 juillet 2005 et le CA national du 11 septembre 2005, aucune demande de réunion contradictoire avec le CDPE des AM, aucune demande d’éclaircissement n’ont été formulées par le National. Qu’en est-il de la recherche de la vérité ?

En conséquence, ce 11 septembre 2005, le CDPE des Alpes Maritimes a été accusé, jugé et condamné, sans jamais avoir été entendu au préalable !

Lorsque le national demande une conciliation, celle-ci n’est en réalité qu’un diktat d’organisation d’un congrès extraordinaire. Aucune réelle médiation impartiale ne sera jamais proposée.

En prenant d’emblée fait et cause pour une partie des adhérents, la fédération nationale montre sa partialité. Elle a une attitude discriminatoire envers le CDPE des AM, un oubli manifeste de l’équité.

Le 28 septembre 2005, A. Gaucher annonce à la FCPE nationale que le Conseil d’Administration départemental sera informé de cette lettre et débattra des suites à donner.

La participation aux rencontres organisées par la Fédération Nationale, les 29 septembre et 1er octobre 2005 n’est pas concevable sans mandat de notre Conseil d’Administration.

Ces réunions sont, qui plus est, convoquées quasiment du jour au lendemain.

De plus, l’exigence de la tenue d’un congrès extraordinaire sous le contrôle de la fédération nationale remet en cause la légitimité et la régularité du congrès du 25 juin 2005.

Il est pratiquement irréalisable ; en ce début d’année scolaire (septembre, octobre) la liste des Conseils Locaux est complètement différente de celle de Juin (fermetures, créations, bureaux non encore constitués…). Bien que la liste des mandats des Conseils Locaux, établie en mai 2005 soit absolument vérifiable, nos accusateurs ne prendront jamais la peine de la contrôler.

Malgré les demandes répétées (lettres des 18, 23 et 30 septembre) du CDPE, la copie de la lettre du 6 juillet n’est toujours pas envoyée au département par la fédération nationale. Le CDPE n’aura connaissance de cette lettre que le 31 octobre 2005.

On constatera alors, que cette lettre comportait 7 points de contestation. Parmi ces points, une contestation sur le déroulement du scrutin le jour du congrès, or deux des signataires de la lettre faisaient partie de la commission de vote le jour du congrès, et ont signé, SANS aucune réserve ni remarque quelconque, le procès verbal de la commission de vote ! Encore deux personnes qui renient leur signature.

De même, le rapport des commissaires aux comptes a bien été rédigé et signé par deux personnes, dont l’une deviendra trésorière de la nouvelle association en janvier 2006.

Sur ces allégations, non vérifiées contradictoirement et en dépit des explications apportées pour rétablir la vérité des faits, le CA national maintient ses accusations et engage une procédure de retrait d’habilitation FCPE du conseil départemental, qui avait été d’ailleurs envisagée dès le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale du mois de septembre 2005 !

Dès le 3 octobre 2005, à quelques jours des élections de parents d’élèves, le CA national outrepasse ses prérogatives et écrit à chaque adhérent de notre département sans que le CDPE 06 n’ait pu faire valoir ses arguments.

Le national ne retient que deux motifs, celui de la suspension des administrateurs et celui du nombre de mandats des CL.

Ce courrier discrédite la FCPE, jette l’anathème sur le CDPE des AM et donne une vision manichéenne de la FCPE de notre département.

Paris joue ainsi sur l’effet du mythe de l’institution nationale qui détient, certes, l’autorité, qui détient certes le pouvoir, et qui devrait détenir la vérité.

Par lettre recommandée, reçue le 10 octobre 2005, Le Président national informe notre Président que le CA national a pris la décision (à la majorité absolue : 11 voix pour) d’engager une procédure de radiation du CDPE des Alpes Maritimes, conformément à l’article 5 des statuts nationaux.

Par lettre du 19 octobre 2005, le CDPE 06 informe la FCPE nationale qu’il est disposé à une rencontre avec le bureau national afin d’engager une discussion constructive sur le dossier, et qu’il remettra un dossier présentant les arguments du département.

Le 19 novembre 2005, deux représentants du CA départemental rencontrent des membres du bureau national pour une conciliation et présentent un dossier argumentaire de plus de 200 pages, devant un bureau national incomplet et visiblement non informé du contenu dudit dossier. MM. Caldani et Bertolotti, qui devaient initialement faire partie de la rencontre, sont absents et remplacés par Mmes Garattini et Revest. Aucun dossier argumentaire d’accusation n’est remis aux représentants du CDPE 06.

Le bureau national rejette les preuves sans motif et maintient son ultimatum d’un congrès extraordinaire.

Les représentants du CA départemental ne seront, par la suite, nullement convoqués, ainsi que les règles statutaires l’exigent, avant la tenue d’un CA national, afin de défendre ce lourd dossier argumentaire, dont les membres du CA national n’ont même pas reçu communication.

Le 6 décembre 2005, le CA du CDPE 06 décide, à l’unanimité des présents, de ne pas accepter  le diktat de la FCPE nationale.

Par courrier du 15 décembre 2005, la FCPE nationale, au mépris des procédures statutaires et réglementaires, informe que son CA du 11 décembre 2005 a prononcé la radiation immédiate du CDPE 06 et sans possibilité de recours.

Par lettres recommandées du 22 décembre 2005 et du 17 janvier 2006, le CDPE 06 formule une demande de recours statutaire, devant le plus proche Congrès National de Périgueux en mai 2006, recours prévu par les statuts et règlement intérieur nationaux. Ce recours est suspensif de la décision de radiation et devrait permettre au CDPE de poursuivre son activité et ses relations fédérales, et de faire entendre ses arguments.

Cette demande ne sera suivie d’aucune réponse ; une véritable guerre fratricide est engagée par la fédération nationale contre notre CDPE.

Une conférence de presse est organisée au siège départemental le 11 janvier 2006 en présence de nombreux administrateurs.

Le CDPE 06 organise, dans le courant de ce mois de janvier 2006, des assemblées générales de conseils locaux par secteur, afin de les informer de la situation et d’ouvrir un dialogue constructif. Un appel au soutien est lancé. Il rassemble, en quelques jours, plus de 170 responsables locaux et départementaux de la FCPE 06. Les Conseils locaux et leurs adhérents soutiennent également notre action, dans une pétition rassemblant plusieurs centaines de signatures, sur papier et en ligne sur notre site www.fcpe06.org.

De nombreux Conseils Départementaux de France nous interrogent, apportent leur soutien et en appellent à la médiation et à la prise en compte de notre demande de recours par la Fédération Nationale.

Cette mobilisation, sans commune mesure avec les 41 adhérents qui ont remis en cause l’élection des administrateurs de notre CDPE lors du Congrès Départemental du 25 mai 2005, ne reçoit absolument aucune prise en considération de la part de la Fédération Nationale.

Le 3 janvier 2006, quelques adhérents de conseils Locaux des Alpes Maritimes s’autoproclament, pour une durée de 3 ans, Fédération Départementale des Conseils de Parents d’Elèves avec des statuts mentionnant une affiliation anticipée à la FCPE nationale. Aucun appel à assemblée générale sur le département n’a été adressé aux conseils locaux FCPE par cette association départementale.

Par courrier recommandé et par envoi de mails à tous nos adhérents, cela dans la plus parfaite illégalité, la Fédération Nationale veut nous imposer de ne plus utiliser le sigle FCPE et informe les adhérents que le département et les Conseils Locaux ne bénéficient plus d’une couverture d’assurance.

Toute communication est coupée, toute discussion refusée, notre travail fédératif est nié.

Devant l’attitude arbitraire de la FCPE nationale, le Conseil d’administration du CDPE 06 du 12 janvier 2006, donne mandat, à l’unanimité des présents, à André Gaucher, son Président, afin de défendre les intérêts du CDPE devant la justice.

La FCPE nationale décide de mettre à l’ordre du jour de son conseil d’administration du 29 janvier 2006, l’affiliation de l’association départementale nouvellement créée.

Le jeudi 26 janvier 2006, le Président du CDPE 06 saisit le juge du Tribunal de Grande Instance de Paris d’un référé d’heure à heure pour demander le respect des statuts nationaux, à savoir l’affiliation d’un seul CDPE par département ; notre appel, prévu par les textes, étant suspensif, nous restons CDPE jusqu’au plus proche Congrès National.

Lors de l’audience du 27 janvier 2006, la FCPE nationale décide de retirer de l’ordre du jour de son Conseil d’administration l’affiliation de ce CDPE bis, et obtient un renvoi au 24 février 2006, afin de préparer ses arguments.

Lors de l’audience du 24 février 2006, en présence de l’avocat et de 4 administrateurs départementaux du CDPE 06, le juge des référés confirme, en séance publique, que notre recours contre la décision de radiation est suspensif. L’avocat du national infirme, quant à lui, en cette même séance publique, les termes de la lettre du 16 février 2006 adressée à tous nos adhérents, interdisant au CDPE 06 l’utilisation du sigle FCPE et la tenue d’un congrès départemental, et excluant le CDPE et ses conseils locaux de toute couverture d’assurance.

Le lendemain de l’audience, lors du Conseil d’administration National du 25 février 2006, et avant même d’avoir reçu les conclusions du référé, qui doivent être rendues le 3 mars 2006, le Conseil d’administration National affilie la nouvelle association présidée par V. Lederman, ainsi que le précise le courrier que G. Dupon-Lahitte a envoyé à celle-ci le 2 mars 2006.

La FCPE se place ouvertement au-dessus des lois, se moque des décisions que la justice doit prendre et se permet d’affilier une nouvelle association dans les Alpes Maritimes, alors que des centaines d’adhérents, d’administrateurs et de Conseils locaux  se battent pour faire reconnaître leurs droits. Peut-on décemment se permettre de reconnaître certains faits devant un juge et continuer à se comporter et à agir de manière totalement arbitraire et dictatoriale dans la gestion d’une organisation d’envergure nationale telle que la FCPE ?

La FCPE dénigre nos revendications justifiées d’un recours devant le Congrès de Périgueux de mai 2006, alors que l’ordonnance exécutoire du 3 mars 2006 du Tribunal de Grande Instance de Paris reconnaît justement la condition suspensive de notre recours.

Le 8 mars 2006, le Président du CDPE 06, s’adresse au Président National, G. Dupon-Lahitte ; André Gaucher indique que, dans l’attente du Congrès National de Périgueux, devant lequel nous avons fait appel de la décision de radiation, le CDPE 06 continuera de fonctionner normalement. Le Congrès du 25 mars 2006, que nous organisons au Collège Paul Langevin à Carros est bien le Congrès légal de la FCPE 06.

De tentatives d’intimidation en affirmations mensongères devant un juge, de parole reniée en étranglement financier, la fédération nationale ne se prive d’aucun moyen de pression contre un département qui ose affirmer ses positions et revendiquer un traitement équitable et impartial.

Délit d’innocence 

• Volonté de nuire :

Sur la base de cette lettre d’accusation émanant de 41 adhérents, et avant même d’avoir demandé au CA départemental en place des explications : la possibilité d’engager une procédure de radiation était envisagée par le CA National.

Chacun peut comprendre qu’il n’a jamais été question pour la fédération nationale, et ce dès le début des « hostilités » de la prise de pouvoir avortée de 2004, d’exercer son impartialité. L’activité militante de notre département, qui n’a pas faibli depuis plus de 50 ans, et qui s’est toujours déployée dans un esprit démocratique et pluriel ne doit pas être ainsi malmenée.

Le CDPE 06 a toujours accueilli tous ceux qui voulaient participer à son action, sur la base des valeurs prônées par la FCPE ; c’est encore en ce sens que notre département a toujours participé à la vie fédérale nationale.

Nous ne comprenons  absolument pas ces tentatives infructueuses de déstabilisation et ces luttes pour la soi-disant maîtrise d’un CDPE, que ceux qui se sont déclarés nos « adversaires » n’ont jamais su utiliser quand ils ont présidé le Conseil d’Administration. La survie de la parole démocratique et de l’action efficace au service de l’école et des enfants passe par un véritable engagement et il est hors de question de le laisser s’éteindre !

Outre la négation de l’engagement des bénévoles, ce sont aussi deux emplois que ces attaques veulent anéantir, dont un CDI, pour notre secrétaire départementale.

• Fausse preuve, mauvais calcul :

Lors du CA du 25 mai 2005, une erreur matérielle a été commise dans le calcul du nombre de mandats.

En fin de séance de Conseil d’Administration,  afin de calculer le nombre total des mandats de vote pour le Congrès, 29 mandats d’administrateurs départementaux en exercice ont été soustraits aux 173 mandats de Conseils Locaux à jour de leurs cotisations et de leurs bureaux à cette date ; le nombre de 144 a alors été reporté sur le compte rendu manuscrit tenu en séance.

Or, les mandats d’administrateurs doivent être ajoutés et non soustraits aux nombres des mandats de Conseils Locaux, afin de connaître le nombre total des mandats de vote.

Personne ne s’est rendu compte de l’erreur lors de la séance.

La secrétaire salariée a réparé cette erreur dès le lendemain ; il n’y a jamais eu de fraude électorale.

Les documents relatifs au Congrès départemental font ainsi état du nombre total des mandats de vote au Congrès, qui est le résultat de l’addition des mandats de vote des Conseils Locaux et des mandats de vote des administrateurs. Chaque Conseil Local a d’ailleurs reçu les documents préparatoires au Congrès Départemental, 15 jours avant la tenue de ce Congrès.

• Vérification

Devant des accusations injustifiées de fraude électorale, le CDPE 06 a demandé à la fédération Nationale de vérifier le nombre des mandats de Conseils Locaux, puisqu’ils disposaient des fichiers informatiques de remontées d’adhésions, que notre CDPE tient à jour et de leurs propres relevés comptables.

Notre demande ne sera jamais prise en compte. Elle aurait permis de mettre un terme à cette procédure injuste de radiation.

Aucune fraude électorale n’ayant été commise, notre CA a pris la décision de ne pas accepter de Congrès extraordinaire.

Ce n’est nullement par refus de médiation, peut-être par excès de confiance en notre bonne foi, mais surtout parce que ces allégations étaient véritablement sans fondement.

• Recours suspensif

Nous avons formulé une demande de recours suspensif, prévue par les statuts et le règlement intérieur nationaux, devant le Congrès National de Périgueux. Cette demande légitime n’a pas été entendue, alors que la contestation des 41 avait immédiatement été prise en compte.

La saisie de la justice a été une décision difficile à prendre pour notre CA. Devant la rupture totale d’échange avec le national,  et son refus d’une véritable médiation, nous y avons été contraints.

• Soutien

Ce sont plus de 160 responsables FCPE, anciens et actuels, de notre Département, qui soutiennent notre demande de recours et ne veulent pas voir plus de 50 années d’engagement fédératif ainsi niées. Une grande majorité de conseils locaux nous apporte aussi son soutien. Il ne s’agit pas de quelques conseils locaux qui fondent une nouvelle association demandant son affiliation. Le travail de notre CDPE est significatif pour tous nos partenaires : conseils locaux, instances politiques et de l’éducation nationale, syndicats…

Il n’y a pas eu de ralliement vers la nouvelle association.

L’esprit démocratique et fédératif de la FCPE doit pouvoir perdurer dans notre département des Alpes Maritimes.

Nous en sommes les représentants et nous prenons position en tant que Conseil Départemental des Parents d’Elèves FCPE des Alpes Maritimes.

Si l’allégation de fraude avait pu s’établir sur une quelconque preuve, nous n’aurions pas continué ce combat.

Mais, nous restons prêts à retirer nos procédures judiciaires, si la fédération Nationale se décidait enfin à nous entendre.

L’unité de la FCPE est notre seule ambition. Ce n’est certainement pas dans des luttes intestines que l’affirmation de nos valeurs communes et la mise en œuvre de notre engagement de parents pourront se développer.