La dotation de renouvellement est calculée sur la base d'un forfait de 38 € par lycéen de l'enseignement général et technologique, et de 23 € par lycéen de l'enseignement professionnel.

Les effectifs pris en compte pour la dotation 2006-2007 sont ceux de la rentrée 2005 (source : enquête du Rectorat).

Le cas échéant, la dotation peut être diminuée du montant d’une partie du reliquat, lorsque celui-ci dépasse un certain seuil (égal à une année de dotation en 2006-2007).

• La dotation, complétée le cas échéant du reliquat des dotations des années précédentes, doit être utilisée en priorité pour l'acquisition de manuels scolaires : renouvellement des collections en lien avec les modifications de programmes, remplacement d'exemplaires dégradés ou non restitués, nouvelles collections ou compléments de collection suite à une augmentation des effectifs ou à l’ouverture de nouvelles sections.

Une partie de la dotation peut être affectée à l’achat de prestations annexes, de type distribution ou récupération des manuels, dans le cadre des marchés passés pour la fourniture des manuels scolaires.

 

L’établissement peut décider de renouveler des manuels en l’absence de modification de programme, dès lors que ces manuels ont été utilisés pendant au moins 4 ans.

• Lorsque l'ensemble des besoins en manuels est couvert, et qu'un reliquat est disponible, les établissements peuvent utiliser ce reliquat de la façon suivante :
  
  

  • pour les élèves des filières professionnelles uniquement : acquisition de tout ou partie des cahiers d'exercice, des pochettes et autres supports pédagogiques consommables habituellement à la charge des familles.
    
    Ces cahiers et autres supports consommables peuvent rester la propriété de l’élève en fin d’année scolaire.

• acquisition de tout ou partie des livres correspondant aux œuvres choisies par les enseignants des disciplines littéraires.
  
  Ces livres peuvent rester la propriété de l’élève en fin d’année scolaire.

• achat en nombre d'ouvrages techniques de référence, répondant aux besoins spécifiques d'une matière déterminée, et restant à la disposition des élèves et des professeurs dans l'établissement.
  
  

• achat d’un logiciel de gestion des manuels scolaires.

Chaque manuel, livre ou autre support pédagogique doit être étiqueté avant d’être remis à l’élève. Les établissements sont invités à commander les étiquettes nécessaires auprès de la Direction des lycées.

L'utilisation de la dotation doit faire l'objet d’un débat ou d'une information détaillée en conseil d'administration.oit faire l'objet d’un débat ou d'une information détaillée en conseil d'administration.

Début 2007, la Région adressera à chaque lycée un questionnaire portant notamment sur l’utilisation de la dotation et le reliquat disponible. Ce questionnaire devra être retourné à la Région, accompagné :

- de l’extrait du procès-verbal du conseil d'administration relatif à l'utilisation de la dotation ;

- d’un tableau récapitulatif visé par le Proviseur ou le Président de l’association gestionnaire, précisant le nombre de manuels (ou autres supports) achetés par matière, le prix unitaire de ces manuels, et le montant total des achats.