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Dossiers documentaires - De l'obligation de l'assiduité à l'école
Tout élève a une obligation d'assiduité à l'école, à partir du moment où il est régulièrement inscrit dans une école ou un EPLE. Sa famille, du reste, en porte également la responsabilité. Un directeur d'école ou un chef d'établissement dispose d'un arsenal juridique afin de faire respecter cette obligation.
Zoom sur les droits et devoirs de chacun.
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Situation générale |
"L'obligation d'assiduité* (...) consiste pour less élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement ; elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à cs derniers."
* article 3-5 du décret n°85-294 du 30 août 1985 modifié - article L.511.1 du code de l'éducation |
Pour en savoir plus |
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